Conditions
Conditions générales de vente
Cadre applicable aux devis, interventions et prestations de RM Plomberie.
Modèle à faire valider par l'entreprise avant mise en ligne
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de plomberie réalisées par RM Plomberie auprès de ses clients particuliers et professionnels, en Haute-Savoie.
2. Devis
Toute prestation de travaux fait l'objet d'un devis écrit et détaillé. Le devis est valable pour la durée qui y est mentionnée et ne devient contractuel qu'après acceptation écrite du client.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros et précisés au devis. Les éventuelles fournitures supplémentaires, découvertes en cours de chantier, font l'objet d'un avenant soumis à l'accord du client.
4. Conditions de paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyens acceptés) sont précisées sur le devis et la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
5. Exécution des travaux
Le client s'engage à rendre les lieux accessibles et à signaler toute particularité de l'installation. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent évoluer selon les contraintes du chantier ou la disponibilité des fournitures.
6. Réception et garanties
La réception des travaux est constatée à l'issue de l'intervention. Les prestations bénéficient des garanties légales applicables aux travaux de plomberie, ainsi que des garanties constructeur sur les équipements installés.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique, sauf demande expresse d'intervention immédiate en cas d'urgence, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à Contact@plomberie-RM.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.